T1 · Axe 2 · Jalon 2 — Droit de la mer & gouvernance des océans · Terminale HGGSP
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T1 · Axe 2 · Jalon 2 · Avril MMXXVI · Terminale HGGSP
Méridien
Réf. T1 / A2-J2 / TER — Folio 01 · 04
II
Axe 2 · Jalon 2
Coopérer dans les nouveaux espaces de conquête

Droit de
la mer
& gouvernance De la Convention de Montego Bay (1982) au traité BBNJ (2023) : comment la communauté internationale tente de concilier appropriation, exploitation et préservation des ressources marines.

Durée
45 min
Niveau
Terminale
Couvre
1924→2023
Pages
04
● T1 · A2 · J2
Citation
pivot
Celui qui commande la mer commande le commerce ; celui qui commande le commerce commande la richesse du monde, et par conséquent le monde lui-même.
Walter Raleigh  —  officier de la marine britannique, fin du XVIe siècle
01

Des rivalités croissantes,
des revendications étatiques.

Contexte
1924 → 1982

La territorialisation des mers, un enjeu géopolitique majeur

Dès le XIXe siècle, les États cherchent à encadrer les usages des mers. En 1945, les États-Unis ouvrent la voie : Truman proclame les droits exclusifs des USA sur les ressources marines au large de leurs côtes.

Chaque avancée technique — forage offshore, pêche industrielle, câbles sous-marins — attise de nouvelles convoitises. Les États multiplient les revendications, rendant indispensable un cadre juridique universel. Trois Conférences des Nations unies sur le droit de la mer sont réunies entre 1956 et 1982.

1924
SDN. Tentative de codification du droit de la mer. Échec sur la largeur de la mer territoriale.
1945
Doctrine Truman. Les USA proclament leurs droits sur les ressources marines côtières. Acte fondateur.
1967
Arvid Pardo. Diplomate maltais à l'ONU : propose le « patrimoine commun de l'humanité » pour les fonds marins.
1973–1982
3e Conférence ONU. 180 États négocient pendant 9 ans. 5 000 participants permanents.
10·12·1982
CNUDM signée à Montego Bay (Jamaïque). 117 États signataires. Entrée en vigueur en 1994.
04·03·2023
Traité BBNJ. Protection de la biodiversité en haute mer. Adopté à New York par l'ONU.
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Eaux intérieures
Ports, baies. Souveraineté absolue de l'État côtier.
Mer territoriale — 12 milles
Pleine souveraineté de l'État côtier (≈ 22 km).
Zone contiguë — 24 milles
Surveillance douanière, fiscale et sanitaire.
ZEE — 200 milles
Droits exclusifs sur les ressources : pêche, pétrole, éolien offshore.
Haute mer — au-delà
Res communis. Liberté de navigation, pêche, recherche.
02

La CNUDM,
« Constitution des océans ».

Droit de la mer
1982 → aujourd'hui

Un instrument juridique universel pour prévenir les conflits

Entrée en vigueur en 1994, la CNUDM est ratifiée par 168 États. Elle concilie volonté de territorialisation et respect de la liberté des mers, tout en créant des institutions pour arbitrer les conflits.

Trois piliers institutionnels la soutiennent : la CLPC (Commission des limites du plateau continental, jusqu'à 350 milles) ; l'AIFM (Autorité internationale des fonds marins, patrimoine commun de l'humanité) ; et le TIDM (Tribunal international du droit de la mer, créé en 1996 à Hambourg — 29 affaires jugées en 2020).

Parmi les non-signataires notables : les États-Unis, Pérou, Israël, Syrie, Turquie et Venezuela — pays qui redoutent de perdre leur avantage stratégique.

◉ En chiffres
168 États ont ratifié la CNUDM (2024).
70–80 litiges frontaliers maritimes actifs.
2e ZEE mondiale : la France (11 M km²).
95 % des fonds marins non explorés.
⚔ Controverse structurante du jalon
La haute mer est-elle encore un patrimoine commun de l'humanité ou devient-elle un nouveau front de rivalités ? La CNUDM pose ce principe, mais les États cherchent à étendre leur plateau continental jusqu'à 350 milles. La Chine viole ouvertement la CNUDM en mer de Chine méridionale (arrêt de la CPA, 2016, ignoré par Pékin). Et les entreprises privées de deep sea mining convoitent les nodules polymétalliques des grands fonds — richesses qui devaient rester communes.
03

Coopérer pour préserver
la haute mer — le défi BBNJ.

Haute mer
2018 → 2023

Un espace de liberté menacé par les activités humaines

La haute mer représente 64 % de la surface des océans. La CNUDM la considère comme res communis, mais ses ressources vivantes n'y sont pas protégées. Pêche commerciale intensive, pollution plastique, acidification et exploitation minière des fonds marins menacent la biodiversité marine.

Entre 2018 et 2023, l'ONU organise quatre sessions de négociations pour enrichir la CNUDM d'un traité contraignant sur la haute mer. Le traité BBNJ, adopté le 4 mars 2023, crée des aires marines protégées en haute mer et encadre l'exploitation des ressources génétiques marines. Greenpeace, l'IDDRI et les universités d'Oxford et de York ont pesé dans les négociations aux côtés des États.

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Notions,
à maîtriser pour ce jalon.

Lexique
6 entrées
01

CNUDM

Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, signée à Montego Bay (Jamaïque) en 1982, en vigueur en 1994. « Constitution des océans » : 168 États signataires, fixe les règles de partage des espaces maritimes.

02

ZEE

Zone Économique Exclusive : bande de 200 milles nautiques dans laquelle un État côtier exerce des droits souverains exclusifs sur les ressources (pêche, hydrocarbures, éolien offshore). Créée par la CNUDM.

03

Haute mer

Espace maritime au-delà des 200 milles nautiques. Res communis : liberté de naviguer, pêcher, poser des câbles, effectuer des recherches scientifiques. Ses fonds marins sont « patrimoine commun de l'humanité ».

04

BBNJ

Biodiversity Beyond National Jurisdiction. Traité signé le 4 mars 2023 à New York. Complète la CNUDM en créant des aires marines protégées en haute mer et en encadrant l'exploitation des ressources génétiques marines.

05

AIFM

Autorité Internationale des Fonds Marins. Organisme onusien qui gère les fonds marins en haute mer, considérés comme « patrimoine commun de l'humanité ». Régule (et limite) l'exploitation minière des grands fonds.

06

TIDM

Tribunal International du Droit de la Mer, créé en 1996, siège à Hambourg. Règle les différends maritimes entre États par voie pacifique. 29 affaires jugées jusqu'en 2020. La CIJ de La Haye joue un rôle complémentaire.

05

Apports théoriques,
acteurs & auteurs clés.

6 figures
du jalon
XVIe s.Officier de marine britannique
Walter Raleigh
Figure de la thalassocratie britannique. Sa formule résume cinq siècles de géopolitique maritime : la maîtrise des mers est la clé de la domination mondiale. Toujours citée pour analyser les rivalités navales contemporaines.
« Quiconque est maître de la mer, l'est de la Terre. »
1967Juriste & diplomate maltais, ONU
Arvid Pardo
Représentant permanent de Malte à l'ONU. Son discours de 1967 est le acte fondateur du droit de la mer moderne : il convainc 180 États d'entamer les négociations qui aboutiront à la CNUDM. Père du concept de « patrimoine commun de l'humanité ».
« Les fonds des mers au-delà de la mer territoriale doivent être déclarés patrimoine commun de l'humanité. »
194533e Président des États-Unis
Harry Truman
En proclamant les droits exclusifs des USA sur les ressources marines au large de leurs côtes, Truman déclenche la course mondiale à la territorialisation des mers. Sa doctrine est l'acte fondateur qui pousse d'autres États (pays arabes dès 1949, pays latino-américains) à revendiquer leurs propres zones maritimes.
2019Géographe française
Marie Redon
Auteure de Géopolitique des îles. Des îles rêvées aux îles mondialisées (Le Cavalier Bleu, 2019). Analyse comment chaque île, même minuscule, génère une ZEE considérable — clé pour comprendre les litiges insulaires en mer de Chine méridionale (Spratley, Paracel) et en Arctique.
« Désormais, chaque morceau de rivage compte, chaque île peut rapporter une zone maritime imposante. »
2018Docteur, Institut français de Géopolitique
Teva Meyer
Spécialiste de la haute mer et des enjeux d'exploitation et de préservation des ressources marines. Analyse les clivages entre États dans les négociations BBNJ : États-Unis, Russie, Japon (réticents) vs Union africaine, Caraïbes, UE (moteurs). Montre que la haute mer est devenue un enjeu géopolitique de premier plan.
« La haute mer devient le théâtre d'activités humaines dont il convient de gérer le développement et de limiter l'impact sur l'environnement marin. »
1910–1997Océanographe & explorateur français
Jacques-Yves Cousteau
Figure emblématique de la découverte et de la protection des océans. Ses expéditions (Calypso) ont popularisé l'océanographie. Sa pensée inspire les mouvements de protection de la biodiversité marine qui aboutiront au traité BBNJ. Opposant précoce à l'exploitation minière des grands fonds.
« La mer, le grand rassembleur, est le seul espoir de l'homme. Nous sommes tous dans le même bateau. »
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Sujets de dissertation,
entraînement bac.

Exercice
2 sujets
01
Métropole · J1 · 2022
● Composition — Bac Métropole · Jour 1 · 12 mai 2022
Les espaces maritimes, objet de rivalités et de coopérations.
Approche
Sujet transversal Axe 2 entier (jalon droit de la mer + ISS en contexte maritime). La dialectique rivalités/coopérations est le cœur. I. Des espaces convoités et disputés (ZEE, litiges frontaliers, mer de Chine, ressources) · II. Un cadre juridique solide pour encadrer les tensions (CNUDM, TIDM, AIFM) · III. Des coopérations fragilisées (non-signataires, deep sea mining, BBNJ non encore universellement ratifié).
Notions clés
ZEE · Res communis · CNUDM · AIFM · TIDM · Haute mer · Thalassocratie
02
Nouvelle-Calédonie · J1 · 2025
● Composition — Nouvelle-Calédonie · Jour 1 · 2025
Mers et océans : des espaces d'affrontements et de coopérations.
Approche
Sujet similaire à Métropole 2022 mais formulé en « affrontements/coopérations ». Distinguer les échelles : micro (mer de Chine méridionale, Arctique = affrontements directs) · méso (piraterie, litiges ZEE, deep sea mining = tensions diffuses) · macro (CNUDM, BBNJ, TIDM = coopération institutionnelle). Éviter le plan binaire simpliste : montrer que rivalités et coopérations coexistent souvent dans un même espace.
Notions clés
Mer de Chine méridionale · ZEE · BBNJ · Haute mer · Liberté de navigation · AIFM
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